Jean Vagne


De: Jean Vagne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Colmar
à compter du 21 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="1992-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000354961(source JORF)
admission
21 Septembre 199121/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.