Jean Vagne
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Vagne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Colmar
à compter du 21 septembre 1991
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin
=
"
1992-06-30
"
cour_appel
=
"
Colmar
"
magistrat
=
"
Procureur
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000354961
(source JORF)
admission
21 Septembre 1991
21/09/1991